Par arrêté en date du 04 juin 2020, le Maire de la Séauve sur Semène a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie de la Séauve sur Semène du lundi 29 juin 2020 (13 heures) au mercredi 29 juillet 2020 (12 heures), aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat (soit les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 les mercredis de 9h00 à 12h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de la Séauve sur Semène le lundi 29 juin 2020 de 13h00 à 17h00, le jeudi 9 juillet 2020 de 13h00 à 17h00, le samedi 25 juillet de 8h00 à 12h00 et le mercredi 29 juillet 2020 de 8 heures à 12h00.
Les règles de sécurité liées au Covid-19 devront être respectées.
Les personnes qui désireront rencontrer le Commissaire-Enquêteur seront reçues par celui-ci à raison d'une seule personne présente dans la salle.
Le temps réservé à chaque personne sera limité à 10 minutes maximum.
Le port du masque sera obligatoire.
La salle de réception du public sera désinfectée après chaque permanence du Commissaire-Enquêteur. Chaque personne devra être munie d'un stylo.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de la Séauve sur Semène (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site internet:
http://la-seauve-sur-semene.reseaudescommunes.fr/
Pendant le délai d'enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au Commissaire-Enquêteur, par voie postale en mairie de la Séauve sur Semène - La Gare 43140 La Séauve sur Semène ou par voie électronique (enquetepublique.plu.laseauve@orange.fr); le Commissaire-Enquêteur visera ces observations et les annexes audit registre.
Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Séauve sur Semène pendant 1 an, et publiées sur le site internet: http://la-seauve-sur-semene.reseaudescommunes.fr/
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Ci-joint vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral et Dossier Arrêté PLU 17/07/2019 (1ère partie)
