Conseil du 03 février 2017
Ordre du jour:
1- Présentation du projet de redevance Incitative SICTOM
2- PLUI: Proposition d'opposition au transfert de la compétence "Urbanisme" à la CCLS
3- Acquisition terrain FOURNIER:
- Infos sur exercice du droit de préemption
- Ouverture de crédits budgétaires
4- Enfouissement des réseaux de France Telecom route de Bozon
5- Plan d'adressage zone Desforange - SIDIC
6- Subvention marché de Noël des écoles:
- annulation de la DCM du 08/12/2016 et nouvelle DCM
7- Questions diverses
Conseil du 12 octobre 2017
Ordre du jour:
1- RPQS - Service de l'eau 2016
2- Rapport d'activité CCLS 2016
3- Modification des statuts de la CCLS
4- Avenant de travaux route de Bozon
5- Convention de mise à disposition de materiel avec la CCLS
6- Demande d'acquisition de terrain communal
7- Astreintes Hivernales
8- Subvention exceptionnelle Tennis Club
9- Questions diverses
Conseil du 20 décembre 2017
Ordre du jour:
1- Service de l'eau
2- Avenant n°2 au contrat d'affermage public de l'eau potable avec Véolia
3- Rachat du tractopelle par le budget général de la commune
4- Demande de subvention 43.11
5- Transfert voirie et réseaux lotissement "Les Hauts du Fayard"
6- Travaux en régie 2017
7- Participation arbre de Noël des écoles
8- Dépenses d'investissement
9- Questions diverses
